Contrôle des douanes au Canada

Contrôle douanier Canada en détail

Vous projetez de vous installer, immigrer ou faire simplement un voyage à l’étranger, un contrôle douanier est donc obligatoire lorsque vous franchirez la zone aéroportuaire. Dans les aéroports, les ports, ou tout autre endroit considéré comme une frontière, vous devez subir une inspection. La vérification se présente sous forme de questions réglementaires, de fouilles ou autres. De son côté, le gouvernement canadien offre un service de qualité pour assurer le bon déroulement de l’inspection dans un meilleur délai, et ce, sous le respect du droit de la personne concernée.

Les caractéristiques des contrôles au Canada

 

Pourquoi faut-il passer une vérification douanière ? Les agents de la douane sont autorisés à pratiquer le checking pour assurer la sécurité, pour vérifier que la personne physique contrôlée ne dispose pas d’objets susceptibles de la mettre en danger ou son entourage et même le pays concerné ainsi que pour respecter les réglementations. Leur mission consiste également à dénicher les fraudes douanières. Cette procédure peut s’exercer sur l’ensemble du territoire douanier canadien (terrestre et maritime).

Toute personne qui compte franchir la frontière doit remplir certaines formalités au regard de ces réglementations. Selon l’article 60 du code des douanes, la police des douanes est autorisée à pratiquer les fouilles des marchandises, des moyens de transport et les personnes.

Les déroulements des contrôles douaniers à la frontière

A la sortie de l’avion, du bateau ou sur la route, si vous êtes des étrangers, les douaniers ont le droit de pratiquer les vérifications des pièces d’identité en commençant par le passeport, le visa, l’AVE. Le port de certains produits d’importation nécessite une demande, d’où le remplissage d’un formulaire. Au Canada, les agents des douanes se donnent le droit d’exiger à une personne qui passe les contrôles douaniers à leur fournir le code de déverrouillage des Smartphones ou les mots de passe des ordinateurs portables, pour qu’ils puissent accéder au contenu. Une loi donne l’autorisation à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle « tous les biens transportés dont l’objet électronique comme les téléphones portables et les ordinateurs » doivent subir un checking. Le refus pénalise l’individu d’une amende et même d’un emprisonnement, même si la fouille d’un téléphone cellulaire peut être soupçonnée d’atteinte à la vie privée.